Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme OCATE et de ses services.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme OCATE (Observatoire Congolais de l'Accès pour Tous à l'Énergie), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
Important : Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
Mission d'OCATE
OCATE est une plateforme d'observation et d'information dédiée au suivi de l'évolution de l'électrification en République Démocratique du Congo et au développement des énergies renouvelables.
Services proposés
- • Visualisation interactive de données énergétiques
- • Accès à des rapports et analyses sectorielles
- • Tableaux de bord personnalisables
- • Ressources documentaires et publications
- • API d'accès aux données (selon disponibilité)
3. Utilisation acceptable
✓ Utilisations autorisées
- • Consultation des données à des fins d'information
- • Utilisation pour la recherche académique
- • Citation avec attribution appropriée
- • Utilisation par les médias avec mention de la source
- • Usage dans le cadre de politiques publiques
✗ Utilisations interdites
- • Revente ou commercialisation des données
- • Utilisation pour des activités illégales
- • Tentatives de piratage ou d'intrusion
- • Surcharge volontaire des serveurs
- • Diffusion de contenu malveillant
4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur et licences
Contenu OCATE
Le contenu original d'OCATE (analyses, rapports, visualisations) est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International, sauf mention contraire.
Données tierces
Les données provenant de sources externes conservent leur licence d'origine. Consultez les métadonnées pour connaître les conditions d'utilisation spécifiques.
Code source et marques
La marque OCATE et le code source de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
5. Limitations et responsabilités
⚠️ Avertissement important
Les données et informations fournies le sont à titre indicatif. OCATE s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
Limitation de responsabilité
- OCATE ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies
- La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie de disponibilité continue
- Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font des données
6. Modifications et résiliation
Modifications des conditions
OCATE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Suspension du service
OCATE peut suspendre l'accès au service en cas de violation des conditions d'utilisation ou pour des raisons techniques.
Nous nous efforçons de maintenir un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.
7. Juridiction et droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo et les conventions internationales applicables.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Kinshasa auront juridiction exclusive, après tentative de résolution amiable.
Questions sur nos conditions ?
Notre équipe juridique est disponible pour clarifier toute disposition de ces conditions d'utilisation.