Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant OCATE et la gestion de cette plateforme web.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
1. Éditeur du site
Organisation
Contact
2. Direction de la publication
Directeur de publication
[Nom du Directeur] - Directeur Exécutif CORAP
Responsable éditorial
Équipe de recherche OCATE - CORAP
Responsable technique
Équipe technique CORAP
3. Hébergement
Hébergeur principal
Services additionnels
CDN et sécurité : Cloudflare Inc.
Base de données : Services cloud sécurisés
Stockage fichiers : Amazon Web Services
Analytics : Google Analytics
4. Propriété intellectuelle
© Droits d'auteur
Le contenu original de cette plateforme (textes, analyses, rapports, graphiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à CORAP, sauf mention contraire.
Marques et logos
- • Logo et marque OCATE
- • Logo et marque CORAP
- • Identité visuelle du site
- • Éléments graphiques spécifiques
Contenu sous licence libre
- • Données ouvertes (selon conditions)
- • Rapports publics (CC BY 4.0)
- • APIs documentées
- • Ressources éducatives
5. Responsabilités et limitations
Responsabilité éditoriale
CORAP s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de toutes les données présentées.
Avertissement : Les analyses et recommandations présentées reflètent l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas nécessairement CORAP dans son ensemble.
Limitation de responsabilité
- • CORAP ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies
- • La responsabilité de CORAP ne peut être engagée en cas d'interruption temporaire du service
- • Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif uniquement
- • CORAP n'est pas responsable du contenu des sites externes référencés
6. Droit applicable et juridictions
Législation applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, complété par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa auront juridiction exclusive.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles sur cette plateforme est conforme à notre politique de confidentialité et aux meilleures pratiques internationales.
Questions juridiques ?
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